Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brice Bourdon, ostéopathe D.O. exerçant à Oullins (69600), et toute personne physique souhaitant bénéficier d'une consultation d'ostéopathie.
Article 2 — Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via la plateforme Doctolib, par téléphone ou directement au cabinet. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs des consultations sont affichés au cabinet et communiqués lors de la prise de rendez-vous. Le règlement s'effectue à la fin de la consultation, par carte bancaire, chèque ou espèces. Une facture est remise sur demande.
Article 4 — Annulation et report
Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous, via Doctolib ou par téléphone. À défaut, la consultation pourra être facturée intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 5 — Déroulement de la consultation
La consultation comprend un entretien initial (anamnèse), un examen clinique et un traitement ostéopathique adapté. Le praticien se réserve le droit d'orienter le patient vers un autre professionnel de santé si la situation l'exige.
Article 6 — Remboursement
L'ostéopathie n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale. La plupart des mutuelles proposent une prise en charge partielle ou totale ; renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Article 7 — Responsabilité
Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à exercer dans le respect du code de déontologie des ostéopathes et à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires à la prise en charge du patient.
Article 8 — Secret professionnel
Le praticien est soumis au secret professionnel. Les informations médicales recueillies sont strictement confidentielles et conservées dans le respect du RGPD.
Article 9 — Médiation
En cas de litige, le patient peut recourir à un médiateur de la consommation. Une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action contentieuse.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.